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Informations supplémentaires sur le traitement

Défense devant le tribunal

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle instauration pour la défense contre les abus dans l'utilisation de cette Application ou des Services connexes par l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être conscient que le Responsable pourrait être obligé de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.

Spécifications informatives

À la demande de l'Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application pourrait fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

Journaux système et maintenance

Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, cette Application et les éventuels services tiers qu'elle utilise pourraient collecter des journaux système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique

Des informations supplémentaires concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées de contact.

Réponse aux demandes « Do Not Track »

Cette application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas suivre ».
Pour savoir si les éventuels services tiers utilisés les prennent en charge, l'Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications à cette politique de confidentialité

Le Responsable du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application ainsi que, lorsque cela est techniquement et légalement faisable, en envoyant une notification aux Utilisateurs via l'un des moyens de contact dont il dispose. Il est donc recommandé de consulter fréquemment cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable traitera recueillera à nouveau le consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.

 

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Constitue une donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, y compris en liaison avec toute autre information, notamment un numéro d'identification personnel, permet d'identifier une personne physique.

Données d'utilisation

Ce sont les informations collectées automatiquement via cette Application (y compris par des applications tierces intégrées dans cette Application), notamment : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'Utilisateur qui se connecte à cette Application, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par le visiteur, les différentes indications temporelles de la visite (par exemple, le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs à l'itinéraire suivi au sein de l'Application, en particulier la séquence des pages consultées, les paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

La personne qui utilise cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Intéressé

La personne physique à laquelle se réfèrent les Données Personnelles.

Responsable du traitement (ou Responsable)

La personne physique, morale, l'administration publique et tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable, selon ce qui est exposé dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Responsable)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ainsi que les outils adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de cette Application. Le Responsable du Traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de cette Application.

Cette application

L'outil matériel ou logiciel par lequel les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.

Service

Le Service fourni par cette Application tel que défini dans les conditions correspondantes (le cas échéant) sur ce site/application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l'Union Européenne contenue dans ce document s'entend étendue à tous les États membres actuels de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen.

Biscuit

Petite portion de données conservée à l'intérieur de l'appareil de l'Utilisateur.

 

Références légales

La présente politique de confidentialité est rédigée sur la base de plusieurs cadres législatifs, y compris les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.

Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité concerne exclusivement cette Application.