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Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données

Fabbrica d'Arte Monterosso s.n.c. di Celsi Milla e C. - Via V. Emanuele 27/29 - 19016 Monterosso al Mare (SP)

Adresse e-mail du Titulaire : info@fabbricadarte.com

 

Types de données collectées

Parmi les Données Personnelles collectées par cette Application, de manière autonome ou via des tiers, il y a : Cookies ; Données d'utilisation ; prénom ; nom ; email ; date de naissance ; numéro de téléphone ; adresse ; nom d'utilisateur ; mot de passe ; raison sociale ; Code Fiscal ; Numéro de TVA ; numéro de fax ; pays ; état ; province ; code postal ; ville.

Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par le biais de textes d'information spécifiques affichés avant la collecte des données elles-mêmes.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par cette application sont obligatoires. Si l'utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour cette application de fournir le service. Dans les cas où cette application indique certaines données comme facultatives, les utilisateurs sont libres de s'abstenir de communiquer ces données, sans que cela ait une quelconque conséquence sur la disponibilité du service ou son fonctionnement.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont encouragés à contacter le Responsable.
L'utilisation éventuelle de cookies - ou d'autres outils de suivi - par cette application ou par les titulaires des services tiers utilisés par cette application, sauf indication contraire, a pour but de fournir le service demandé par l'utilisateur, ainsi que les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique de Cookies, si disponible.

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette Application et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant le Responsable de toute responsabilité envers des tiers.

Modalités et lieu du traitement des Données collectées

Mode de traitement

Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.
Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, d'autres sujets impliqués dans l'organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) peuvent avoir accès aux Données, ainsi que des sujets externes (comme des fournisseurs de services techniques tiers, des coursiers postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) également nommés, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Responsable. La liste mise à jour des Responsables peut toujours être demandée au Responsable du Traitement.

Base juridique du traitement

Le Responsable du traitement traite les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : dans certains systèmes juridiques, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans que le consentement de l’Utilisateur ou une autre base juridique spécifiée ci-dessous soit nécessaire, tant que l’Utilisateur ne s’oppose pas (« opt-out ») à ce traitement. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des Données Personnelles ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
  • le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont le Responsable est investi ;
  • le traitement est nécessaire pour la poursuite de l'intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers.

Il est toujours possible de demander au Responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les données sont traitées dans les locaux opérationnels du Responsable du traitement et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Pour plus d'informations, contactez le Responsable du traitement.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourraient être transférées dans un pays différent de celui où se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir plus d’informations sur le lieu de traitement, l’Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union Européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou constituée par deux pays ou plus, comme par exemple l’ONU, ainsi que concernant les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données.

L’Utente peut vérifier si l’un des transferts décrits ci-dessus a lieu en examinant la section de ce document relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles ou demander des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées indiquées en début de document.

Période de conservation

Les données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Donc:

  • Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable du traitement et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que l'exécution de ce contrat soit terminée.
  • Les Données Personnelles collectées pour des finalités liées à l'intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu'à la satisfaction de cet intérêt. L'Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Responsable.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit retiré. De plus, le Responsable pourrait être obligé de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

À l'expiration de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l'expiration de ce délai, le droit d'accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Finalité du traitement des données collectées

Les données de l'utilisateur sont collectées afin de permettre au Responsable du traitement de fournir le Service, de respecter les obligations légales, de répondre aux demandes ou actions exécutives, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux des utilisateurs ou de tiers), d'identifier d'éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses, ainsi que pour les finalités suivantes : Statistiques, Contacter l'utilisateur, Enregistrement et authentification, Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes, et Gestion des paiements.

Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles traitées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer à la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles ».

Détails sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :

Contacter l'utilisateur

Formulaire de contact (Cette Application)

L’Utilisateur, en remplissant le formulaire de contact avec ses propres Données, consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d'informations, de devis, ou de toute autre nature indiquée dans l'en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : nom de famille ; email ; prénom.

Contact par téléphone (Cette Application)

Les Utilisateurs qui ont fourni leur numéro de téléphone pourraient être contactés à des fins commerciales ou promotionnelles liées à cette Application, ainsi que pour répondre à des demandes de support.

Données personnelles collectées : numéro de téléphone.

Liste de diffusion ou Newsletter (Cette Application)

En s'inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter, l'adresse email de l'Utilisateur est automatiquement ajoutée à une liste de contacts à laquelle des messages email contenant des informations, y compris de nature commerciale et promotionnelle, relatives à cette Application pourront être envoyés. L'adresse email de l'Utilisateur peut également être ajoutée à cette liste suite à l'inscription à cette Application ou après avoir effectué un achat.

Données personnelles collectées : nom de famille ; email ; prénom.

Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ce type de services permet d'effectuer des interactions avec les réseaux sociaux, ou avec d'autres plateformes externes, directement depuis les pages de cette Application.
Les interactions et les informations acquises par cette Application sont en tout cas soumises aux paramètres de confidentialité de l’Utilisateur relatifs à chaque réseau social.
Ce type de service pourrait néanmoins collecter des données sur le trafic des pages où le service est installé, même lorsque les Utilisateurs ne l'utilisent pas.
Il est recommandé de se déconnecter des services respectifs pour s'assurer que les données traitées sur cette application ne soient pas reliées au profil de l'utilisateur.

Bouton Tweet et widgets sociaux de Twitter (Twitter, Inc.)

Le bouton Tweet et les widgets sociaux de Twitter sont des services d'interaction avec le réseau social Twitter, fournis par Twitter, Inc.

Données personnelles collectées : Cookies ; Données d'utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de confidentialité.

Bouton J'aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)

Le bouton « J'aime » et les widgets sociaux de Facebook sont des services d'interaction avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook, Inc.

Données personnelles collectées : Cookies ; Données d'utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de confidentialité.

Bouton +1 et widgets sociaux de Google+ (Google Inc.)

Le bouton +1 et les widgets sociaux de Google+ sont des services d'interaction avec le réseau social Google+, fournis par Google Inc.

Données personnelles collectées : Cookies ; Données d'utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de confidentialité.

Statistiques

Les services contenus dans cette section permettent au Responsable du Traitement de surveiller et d'analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l'Utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données Personnelles collectées dans le but de suivre et d'examiner l'utilisation de cette Application, de compiler des rapports et de les partager avec les autres services développés par Google.
Google pourrait utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookies ; Données d'utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de confidentialité  Désinscription.

Gestion des paiements

Les services de gestion des paiements permettent à cette Application de traiter les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou autres moyens. Les données utilisées pour le paiement sont recueillies directement par le prestataire du service de paiement demandé sans être en aucun cas traitées par cette Application.
Certains de ces services pourraient également permettre l'envoi programmé de messages à l'Utilisateur, tels que des e-mails contenant des factures ou des notifications concernant le paiement.

PayPal (Paypal)

PayPal est un service de paiement fourni par PayPal Inc., qui permet à l’Utilisateur d’effectuer des paiements en ligne.

Données personnelles collectées : différents types de données conformément à ce qui est spécifié dans la politique de confidentialité du service.

Enregistrement et authentification

Avec l'enregistrement ou l'authentification, l'Utilisateur permet à l'Application de l'identifier et de lui donner accès à des services dédiés.
Selon ce qui est indiqué ci-dessous, les services d'enregistrement et d'authentification peuvent être fournis avec l'aide de tiers. Si cela se produit, cette application pourra accéder à certaines Données conservées par le service tiers utilisé pour l'enregistrement ou l'identification.

Enregistrement direct (Cette Application)

L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant directement à cette Application ses Données Personnelles.

Données personnelles collectées : code postal ; ville ; code fiscal ; nom de famille ; date de naissance ; email ; adresse ; pays ; prénom ; numéro de fax ; numéro de téléphone ; numéro de TVA ; mot de passe ; province ; raison sociale ; état ; nom d'utilisateur.

Informations supplémentaires sur les Données Personnelles

Vente de biens et services en ligne

Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour la fourniture de services à l'Utilisateur ou pour la vente de produits, y compris le paiement et la livraison éventuelle. Les Données Personnelles collectées pour finaliser le paiement peuvent être celles relatives à la carte de crédit, au compte courant utilisé pour le virement ou à d'autres moyens de paiement prévus. Les Données de paiement collectées par cette Application dépendent du système de paiement utilisé.

Droits des utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Responsable du traitement.

En particulier, l’Utilisateur a le droit de :

  • révoquer le consentement à tout moment. L’Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment donné.
  • s'opposer au traitement de ses propres Données. L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci est fondé sur une base juridique autre que le consentement. Des détails supplémentaires sur le droit d'opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
  • accéder à ses propres Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
  • vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou correction.
  • obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les Données à d'autres fins que leur conservation.
  • obtenir la suppression ou la suppression de ses Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Responsable du traitement.
  • recevoir ses propres Données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d’en obtenir le transfert sans entrave à un autre responsable. Cette disposition s’applique lorsque les Données sont traitées à l’aide d’outils automatisés et que le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat dont l’Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
  • proposer une réclamation. L’Utilisateur peut proposer une réclamation à l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles compétente ou agir en justice.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de pouvoirs publics dont le Responsable est investi ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que, si leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer au traitement sans fournir de justification. Pour savoir si le Responsable traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections respectives de ce document.

Comment exercer les droits

Pour exercer les droits de l'Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable dans les plus brefs délais, en tout cas dans un délai d'un mois.