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Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données

Fabbrica d'Arte Monterosso s.n.c. di Celsi Milla e C. - Via V. Emanuele 27/29 - 19016 Monterosso al Mare (SP)

Adresse e-mail du Titulaire : info@fabbricadarte.com

 

Types de Données collectées

Parmi les Données Personnelles collectées par cette Application, de manière autonome ou via des tiers, figurent : Cookies ; Données d'utilisation ; prénom ; nom ; email ; date de naissance ; numéro de téléphone ; adresse ; nom d'utilisateur ; mot de passe ; raison sociale ; Code Fiscal ; Numéro de TVA ; numéro de fax ; pays ; état ; province ; code postal ; ville.

Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par le biais de textes d'information spécifiques affichés avant la collecte des données elles-mêmes.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour cette Application de fournir le Service. Dans les cas où cette Application indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données, sans que cela ait de conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui ont des doutes sur les Données obligatoires sont encouragés à contacter le Responsable.
L’éventuelle utilisation de Cookies - ou d’autres outils de suivi - par cette Application ou par les responsables des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, a pour but de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, ainsi que les finalités supplémentaires décrites dans ce document et dans la Politique de Cookies, si disponible.

L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette Application et garantit avoir le droit de les communiquer ou diffuser, dégageant le Responsable de toute responsabilité envers des tiers.

Modalités et lieu du traitement des Données collectées

Modalités de traitement

Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.
Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres sujets impliqués dans l’organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des sujets externes (comme des fournisseurs de services techniques tiers, des coursiers postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent avoir accès aux Données, nommés également, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Responsable. La liste mise à jour des Responsables peut toujours être demandée au Responsable du Traitement.

Base juridique du traitement

Le Responsable traite les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Note : dans certains systèmes juridiques, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans que le consentement de l’Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous soit nécessaire, tant que l’Utilisateur ne s’oppose pas (« opt-out ») à ce traitement. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des Données Personnelles ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
  • le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de pouvoirs publics dont est investi le Responsable ;
  • le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du Responsable ou de tiers.

Il est toujours possible de demander au Responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les locaux opérationnels du Responsable et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont localisées. Pour plus d’informations, contactez le Responsable.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourraient être transférées dans un pays différent de celui où se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir plus d’informations sur le lieu de traitement, l’Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union Européenne ou vers une organisation internationale de droit public international ou constituée par deux ou plusieurs pays, comme par exemple l’ONU, ainsi que concernant les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données.

L’Utilisateur peut vérifier si l’un des transferts décrits ci-dessus a lieu en examinant la section de ce document relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles ou demander des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées indiquées en début de document.

Durée de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données Personnelles collectées pour des finalités liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à l’exécution complète de ce contrat.
  • Les Données Personnelles collectées pour des finalités liées à l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt. L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations concernant l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Responsable.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu’à ce que ce consentement soit retiré. De plus, le Responsable pourrait être obligé de conserver les Données Personnelles pour une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou par ordre d’une autorité.

À l’issue de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de cette période, le droit d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Finalités du Traitement des Données collectées

Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Responsable de fournir le Service, respecter les obligations légales, répondre aux demandes ou actions exécutives, protéger ses droits et intérêts (ou ceux des Utilisateurs ou de tiers), détecter d’éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses, ainsi que pour les finalités suivantes : Statistiques, Contacter l’utilisateur, Enregistrement et authentification, Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes, et Gestion des paiements.

Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles traitées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer à la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles ».

Détails sur le traitement des Données Personnelles

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :

Contacter l’utilisateur

Formulaire de contact (Cette Application)

L’Utilisateur, en remplissant le formulaire de contact avec ses données, consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d’informations, de devis, ou de toute autre nature indiquée dans l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : nom de famille ; email ; prénom.

Contact par téléphone (Cette Application)

Les Utilisateurs ayant fourni leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins commerciales ou promotionnelles liées à cette Application, ainsi que pour répondre à des demandes de support.

Données personnelles collectées : numéro de téléphone.

Liste de diffusion ou Newsletter (Cette Application)

En s’inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter, l’adresse email de l’Utilisateur est automatiquement ajoutée à une liste de contacts à laquelle pourront être envoyés des messages email contenant des informations, y compris de nature commerciale et promotionnelle, relatives à cette Application. L’adresse email de l’Utilisateur peut également être ajoutée à cette liste suite à l’inscription à cette Application ou après un achat.

Données personnelles collectées : nom de famille ; email ; prénom.

Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes

Ce type de services permet d’effectuer des interactions avec les réseaux sociaux, ou avec d’autres plateformes externes, directement depuis les pages de cette Application.
Les interactions et les informations acquises par cette Application sont en tout cas soumises aux paramètres de confidentialité de l’Utilisateur relatifs à chaque réseau social.
Ce type de service pourrait néanmoins collecter des données sur le trafic des pages où le service est installé, même lorsque les Utilisateurs ne l’utilisent pas.
Il est recommandé de se déconnecter des services respectifs pour s’assurer que les données traitées sur cette Application ne soient pas reliées au profil de l’Utilisateur.

Bouton Tweet et widgets sociaux de Twitter (Twitter, Inc.)

Le bouton Tweet et les widgets sociaux de Twitter sont des services d’interaction avec le réseau social Twitter, fournis par Twitter, Inc.

Données Personnelles collectées : Cookies ; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité.

Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)

Le bouton « J’aime » et les widgets sociaux de Facebook sont des services d’interaction avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook, Inc.

Données Personnelles collectées : Cookies ; Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de confidentialité.

Bouton +1 et widgets sociaux de Google+ (Google Inc.)

Le bouton +1 et les widgets sociaux de Google+ sont des services d’interaction avec le réseau social Google+, fournis par Google Inc.

Données Personnelles collectées : Cookies ; Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de confidentialité.

Statistiques

Les services contenus dans cette section permettent au Responsable du Traitement de surveiller et d'analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l'Utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données Personnelles collectées afin de suivre et d’examiner l’utilisation de cette Application, de compiler des rapports et de les partager avec les autres services développés par Google.
Google peut utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire.

Données Personnelles collectées : Cookies ; Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de confidentialité  Désactivation.

Gestion des paiements

Les services de gestion des paiements permettent à cette Application de traiter les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou autres moyens. Les données utilisées pour le paiement sont acquises directement par le gestionnaire du service de paiement demandé sans être en aucune manière traitées par cette Application.
Certains de ces services peuvent également permettre l’envoi programmé de messages à l’Utilisateur, tels que des emails contenant des factures ou des notifications concernant le paiement.

PayPal (Paypal)

PayPal est un service de paiement fourni par PayPal Inc., qui permet à l’Utilisateur d’effectuer des paiements en ligne.

Données Personnelles collectées : divers types de Données selon ce qui est spécifié par la politique de confidentialité du service.

Inscription et authentification

Avec l’inscription ou l’authentification, l’Utilisateur autorise l’Application à l’identifier et à lui donner accès à des services dédiés.
Selon ce qui est indiqué ci-dessous, les services d’inscription et d’authentification peuvent être fournis avec l’aide de tiers. Si cela se produit, cette application pourra accéder à certaines Données conservées par le service tiers utilisé pour l’inscription ou l’identification.

Inscription directe (Cette Application)

L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant directement à cette Application ses Données Personnelles.

Données Personnelles collectées : code postal ; ville ; Code Fiscal ; nom de famille ; date de naissance ; email ; adresse ; pays ; prénom ; numéro de fax ; numéro de téléphone ; numéro de TVA ; mot de passe ; province ; raison sociale ; état ; nom d’utilisateur.

Informations supplémentaires sur les Données Personnelles

Vente de biens et services en ligne

Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour la fourniture de services à l’Utilisateur ou pour la vente de produits, y compris le paiement et la livraison éventuelle. Les Données Personnelles collectées pour finaliser le paiement peuvent être celles relatives à la carte de crédit, au compte courant utilisé pour le virement ou à d’autres moyens de paiement prévus. Les Données de paiement collectées par cette Application dépendent du système de paiement utilisé.

Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Responsable.

En particulier, l’Utilisateur a le droit de :

  • révoquer le consentement à tout moment. L’Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment donné.
  • s’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci est fondé sur une base juridique autre que le consentement. Des détails supplémentaires sur le droit d’opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
  • accéder à ses propres Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
  • vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou correction.
  • obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les Données à d’autres fins que leur conservation.
  • obtenir la suppression ou la suppression de ses Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Responsable.
  • recevoir ses propres Données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses propres Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d’en obtenir le transfert sans entrave à un autre responsable. Cette disposition s’applique lorsque les Données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat dont l’Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
  • introduire une réclamation. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou agir en justice.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de pouvoirs publics dont est investi le Responsable ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des motifs liés à leur situation particulière.

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que, lorsque leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans fournir aucune justification. Pour savoir si le Responsable traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections respectives de ce document.

Comment exercer les droits

Pour exercer les droits de l’Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable dans les plus brefs délais, en tout cas dans un délai d’un mois.