Termes et Conditions
Conditions Générales de Contrat
Fabbrica d’Arte Monterosso s.n.c.
Via V. Emanuele, 27/29 – Via Roma, 9
19016 Monterosso al Mare (SP)
1. Dispositions générales
1.1 Objectifs et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services de vente en ligne des articles proposés par Fabbrica d’Arte Monterosso s.n.c., société artisanale qui propose des réalisations en céramique, grès et porcelaine de production exclusive via le site www.fabbricadarte.com.
Les relations entre Fabbrica d’Arte Monterosso et le Client ne constituent en aucun cas des relations de mandat, représentation, collaboration ou association.
2. Forme et contenu du contrat
La transmission en ligne de la commande et le paiement constituent une acceptation intégrale des présentes conditions, conformément au Décret Législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la Consommation) et au Décret Législatif du 31 janvier 2007, n. 7.
Le Client accepte ces conditions en appuyant sur le bouton "S'inscrire" sur le site.
Fabbrica d’Arte Monterosso se réserve le droit de modifier les conditions générales, en les appliquant à partir de la date de publication sur le site.
Il est interdit au Client de modifier ou d'ajouter des clauses au contrat sans l'approbation écrite de la société.
3. Définitions
3.1 Fabbrica d’Arte Monterosso
Fabbrica d’Arte Monterosso s.n.c. est une société en nom collectif, inscrite au Registre du Commerce de La Spezia sous le numéro 48085/1996 et siège social iVia Roma, 9
19016 Monterosso al Mare (SP) Contact email : info@fabbricadarte.com.
3.2 Client
Le Client est la personne qui passe une commande ou s’enregistre sur le site pour accéder à des zones spécifiques réglementées.
Le Client peut être :
- Consommateur : personne physique agissant à des fins étrangères à sa propre activité professionnelle.
- Professionnel : personne physique ou morale agissant dans l’exercice de sa propre activité professionnelle.
3.3 Utilisateur
Toute personne accédant librement au site sans s’enregistrer.
L’Utilisateur peut être défini comme :
- Consommateur : personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
- Professionnel : personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles.
3.4 Enregistrement
Opération par laquelle l’Utilisateur fournit des données personnelles pour accéder à des zones réservées du site et acheter des produits.
3.5 Conditions Générales
Clauses régissant les relations contractuelles entre le Client/Utilisateur et Fabbrica d’Arte Monterosso.
3.6 Contrat
Le contrat est composé des Conditions Générales et du Bon de Commande.
3.7 Bon de Commande
Demande de biens ou services envoyée par le Client, conforme aux modalités indiquées.
3.8 Confirmation de Commande
Communication de la société confirmant l’acceptation de la commande.
3.9 Service
Vente en ligne de produits artisanaux en céramique, grès et porcelaine, ainsi que de services accessoires tels que l’assistance et la catalogage.
4. Objet du contrat
4.1 Objet
Les Conditions Générales régissent la vente de produits et services via le site www.fabbricadarte.com.
4.2 Accès au Service
Le site offre un accès gratuit aux informations publiques, mais peut limiter l’accès à certaines zones aux seuls Clients inscrits.
4.3 Inscription de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit fournir des données personnelles pour s’inscrire et acheter. La protection des identifiants d’accès est à la charge de l’Utilisateur.
4.4 Conditions d’utilisation du site
L’Utilisateur/Client s’engage à utiliser le site uniquement à des fins licites, en évitant tout comportement nuisible ou manipulation du système.
4.5 Limitation de responsabilité
Fabbrica d’Arte Monterosso n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, sauf disposition légale contraire.
5. Conclusion du contrat
5.1 Commande
La commande est valable pendant 5 jours ouvrables. La société peut l’accepter ou la refuser.
5.2 Acceptation
L'acceptation se fait par la Confirmation de Commande envoyée par email. En cas d'indisponibilité, le Client sera remboursé.
6. Rémunération et paiement
6.1 Prix
Les prix incluent la TVA, les frais d'expédition et l'assurance.
6.2 Modifications unilatérales
La société peut modifier les prix, mais appliquera toujours ceux en vigueur au moment de la commande.
6.3 Modalités de paiement
Seules les modalités indiquées lors de la commande sont acceptées.
6.5 Facturation
Les factures sont émises au moment de la commande et ne peuvent pas être modifiées par la suite.
7. Délais de livraison
La livraison s'effectue par coursier à l'adresse indiquée par le Client. Toute modification de l'adresse de livraison peut entraîner des coûts supplémentaires.
8. Droit de rétractation
Le Client consommateur peut se rétracter dans les 10 jours suivant la livraison, les frais de retour étant à sa charge.
8.1 Modalités de rétractation
Le Client doit envoyer une communication écrite et suivre les instructions pour le retour.
8.3 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou usagés.
9. Communications
Les communications officielles seront envoyées par email ou lettre recommandée aux adresses fournies par le Client.